L’affacturage, appelé également le factoring représente une technique de financement d’un projet à court terme. Fortement plébiscité par les entrepreneurs, le factoring offre à ces derniers une grande souplesse de trésorerie. Toutefois, de nombreuses questions fiscales se posent : qui est le détenteur de la créance sur le plan légal ? Qu’en est-il de l’exigibilité de la TVA lors de sa collecte ?
Qu’est-ce que l’affacturage ?
L’affacturage est une technique de financement qui permet aux entreprises de convertir leurs créances clients en liquidités. Il s’agit d’une solution de gestion de trésorerie qui consiste à céder les factures émises par une entreprise à un organisme spécialisé appelé factor. En échange de la cession des factures, le factor avance une partie du montant des créances, généralement entre 70% et 90%, à l’entreprise. L’entreprise peut ainsi bénéficier rapidement de liquidités pour financer ses besoins de trésorerie, sans attendre le règlement de ses clients.
L’affacturage présente plusieurs avantages pour les entreprises. Tout d’abord, cela leur permet d’améliorer leur trésorerie en obtenant rapidement des liquidités. De plus, l’affacturage permet de réduire les risques liés aux impayés, car c’est le factor qui prend en charge la gestion et le recouvrement des créances. Enfin, l’affacturage peut également offrir une protection contre les risques d’insolvabilité des clients.
Il existe différents types d’affacturage, tels que l’affacturage classique, l’affacturage confidentiel et l’affacturage inversé. Chaque type d’affacturage présente des caractéristiques spécifiques adaptées aux besoins des entreprises.
L’affacturage et la TVA
En ce qui concerne la TVA, lorsqu’une entreprise cède ses factures à un factor dans le cadre de l’affacturage, elle reste responsable du paiement de la TVA sur ces factures. Cela signifie que l’entreprise doit continuer à collecter et à déclarer la TVA sur les ventes correspondantes, même si elle a cédé les factures au factor. Le factor ne prend pas en charge le paiement de la TVA.
Lorsque l’entreprise reçoit le paiement des clients pour les factures cédées, elle rembourse au factor le montant avancé ainsi que les frais de gestion et d’intérêts. À ce moment-là, l’entreprise peut déduire la TVA sur les frais de gestion et d’intérêts payés au factor, dans la mesure où elle est assujettie à la TVA et que ces frais sont liés à son activité économique.
Il est important de noter que l’affacturage peut avoir des implications sur la gestion de la TVA pour l’entreprise. Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou fiscaliste pour comprendre les spécificités de la TVA dans le cadre de l’affacturage et s’assurer de respecter les obligations fiscales. Dans le même cadre, il est conseillé d’embaucher un cabinet comptable pour votre fiscalité.
À partir de quel moment la TVA est-elle exigible en cas d’affacturage ?
En cas d’affacturage, la TVA est exigible à partir du moment où la facture est émise par l’entreprise. Cela signifie que l’entreprise doit collecter et déclarer la TVA sur les ventes correspondantes dès l’émission de la facture, même si elle a cédé cette facture à un factor dans le cadre de l’affacturage.
Lorsque l’entreprise cède ses factures au factor, elle reste responsable du paiement de la TVA sur ces factures. Le factor ne prend pas en charge le paiement de la TVA. Par conséquent, l’entreprise doit continuer à respecter ses obligations fiscales en matière de TVA et s’acquitter du paiement de la TVA sur les ventes.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de l’entreprise doit faire l’objet d’une comptabilisation particulière. Pour ce faire, plusieurs éléments sont à prendre en considération. Pour éviter les erreurs, l’entreprise ferait mieux de confier la tâche à un spécialiste comme un expert-comptable. Il convient également d’embaucher un cabinet comptable Saint-Gilles pour votre fiscalité. Un professionnel du chiffre se charge de la gestion des aspects comptables et fiscaux de votre établissement.