Ce qu’il faut savoir sur la réglementation des ambulances

Les véhicules destinés aux transports sanitaires, comme l’ambulance 91, sont régis par la norme NF EN 1789. Cette réglementation précise généralement les exigences liées aux dimensions intérieures de la cellule sanitaire. Mais elle encadre également les critères de performance et de résistance du véhicule aux crashs tests. La norme s’applique aux ambulances de type A1, A2, B, et C, ainsi qu’à l’équipement à bord. Le principe de cette règle est d’assurer le confort et la sécurité des patients. De fait, en faisant appel à une ambulance 91 conforme, vous pourrez bénéficier d’une prestation de qualité. Et ce, tant au niveau du véhicule et du matériel que de l’équipe d’ambulanciers. La conformité des ambulances est un élément essentiel sachant qu’elles vont servir à transporter régulièrement des malades. Vous devez alors vous en assurer lorsque vous faites appel à ce service. Pour vous aider à mieux comprendre, voici les informations à savoir sur la réglementation d’une ambulance.

Les différents types d’ambulance

Avant toute chose, il serait important de rappeler quels sont les différents types d’ambulance existants.

– Les ambulances de type A 1 et A 2 sont une ambulance légère destiné à transporter un patient dont l’état de santé n’est pas grave.

– Les ambulances de type B sont les véhicules de soins d’urgence, permettant une position allongée ou semi-assise. Elles sont équipées du matériel nécessaire aux premiers soins et à la surveillance du patient.

– Les ambulances de type C, c’est l’ambulance de soins intensifs, réservée aux patients dont l’état de santé est critique.

Les finalités de la norme EN 1789

L’objectif de la Norme EN 1789 est d’assurer un minimum de confort aux patients. Elle vise aussi à garantir un niveau de sécurité élevé tout au long du transport sanitaire dans une ambulance 91. Selon cette exigence, tout véhicule exerçant en tant qu’ambulance doit réaliser un crash test de la cellule sanitaire. Cela permet d’évaluer la résistance des équipements et le comportement des points d’ancrage de la voiture. Elle précise également la qualité et la conformité des aménagements. A noter qu’il n’existe pas d’aménagement sur-mesure en matière d’ambulance. Et pour cause, les contraintes techniques et les exigences veulent un modèle standard et unique pour toutes les structures. Les entreprises ont donc un choix restreint et ne peuvent pas se dériver aux règles. Quoi qu’il en soit, vous pourrez assurer une intervention professionnelle dans une voiture bien équipée lors de vos déplacements en ambulance. Ce, quel que soit votre état de santé.

Pour assurer le respect de la norme EN 1789, l’UTAC se charge de surveiller chaque véhicule de façon régulière. Il s’occupe notamment de procéder aux essais et inspections nécessaires. Par la suite, il délivre l’attestation correspondance qui est obligatoire pour l’homologation de l’ambulance.

Le principe de la norme EN 1865

La norme EN 1865 régit le matériel obligatoire utilisé à bord de l’ambulance 91. Pour le respect de cette règle, c’est le DASS qui contrôle et qui valide les voitures. Selon le type de véhicule, ce dernier doit être équipé des équipements suivants :

    • pour le relevage et le brancardage,
    • pour la réanimation,
    • pour l’oxygénothérapie,
    • pour l’immobilisation,
    • pour le diagnostic,
    • pour la communication,
    • pour l’hygiène.

Afin d’assurer que chaque ambulance 91 soit conforme à la norme EN 1865, elle doit passer par quelques étapes de contrôle. Tout d’abord, à l’examen régulier du véhicule. Puis, à la transmission de l’attestation du système d’assurance qualité ou de la certification-service de la part de l’ambulancier.

Notez que les normes qui régissent les transports sanitaires et leurs équipements s’imposent depuis janvier 2011 pour les nouveaux véhicules. Pour les voitures déjà en service, les réglementations sont valables jusqu’au 1er janvier 2021.

L’aménagement d’une ambulance

L’aménagement d’une ambulance 91, particulièrement celle de catégorie C, est également réglementé. En voici les détails :

    • La suspension doit être adaptée au transport allongé des patients sur un brancard. Elle est aussi améliorée de façon à assurer le confort du malade et à éviter d’empirer son état.
    • La surélevée doit disposer d’un gabarit assez grand afin de pouvoir pratiquer un MCE ou de réaliser une perfusion. En même temps, sa dimension devra permettre un accès facile à l’ensemble du réseau routier. Et sa hauteur doit être inférieure à 2,60 mètres.
    • Quant à l’extérieur du véhicule, la couleur doit obligatoirement être blanche pour toutes les catégories.
    • Chaque véhicule d’ambulance 91 doit aussi afficher l’insigne distinctif caractérisé par la croix bleue à six branches. Cet élément obligatoire est généralement placé en position verticale et s’inscrit dans un cercle spéculatif de 0.2 à 0.25 m de rayon. Aussi, la croix bleue ne doit, en aucun cas, comporter de logo à l’intérieur. Enfin, elle doit être plaquée de façon immobile sur le capot et les portières avant de la voiture.
    • Pour les ambulances privées, le véhicule doit indiquer l’identification du titulaire de l’agrément. En outre, elles peuvent aussi figurer en caractères à dominante bleue l’adresse de l’établissement et le numéro de téléphone.

Les éléments complémentaires de signalisation

Pour assurer la bonne visibilité des ambulances sur la route, chaque voiture doit disposer d’une signalisation complémentaire. Il s’agit principalement d’éléments rétro réfléchissants à bandes alternées rouge et blanc. Ces bandes sont à placer à l’avant et à l’arrière de l’ambulance.

Les avertisseurs

L’ambulance de catégories A est aussi équipée de dispositifs de signalisation conformes et obligatoires. Ce sont les avertisseurs lumineux et les avertisseurs sonores.

Pour les dispositifs lumineux, ils doivent être installés dans la partie supérieure de la voiture. Le but étant de permettre une meilleure visibilité de l’ambulance. Il s’agit de feux émettant une lumière bleue à faisceaux invariables et à forte brillance. Si le véhicule est à vide, la signalisation se caractérise par un feu fixe ou amovible visible tous azimuts. Un deuxième feu peut aussi la compléter au cas où la configuration du véhicule n’autorise pas la visibilité tous azimuts.

En ce qui concerne les avertisseurs sonores, les ambulances A, B et C peuvent avoir de timbres spéciaux conformes aux normes. Ce dispositif ne peut, cependant, servir qu’en cas d’intervention urgente. Dans ce cas précis, l’ambulance 91 devient prioritaire sur la route. Dans les autres cas, il s’agit uniquement de véhicule avec facilité de passage.

Vous connaissez maintenant les règles qui régissent les ambulances. Vous pourrez alors distinguer un véhicule conforme d’un autre. Ce qui vous permet de ne pas vous induire en erreur lors du choix de ce service. Enfin, sachez qu’une ambulance 91 doit généralement être disponible 24h/24 afin de répondre à vos demandes. Pour dire que vous pouvez le contacter à tout moment dès que le besoin se présente. Une équipe de professionnels sera alors à votre disposition pour assurer la surveillance et l’entretien de votre santé sur le trajet.

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